Je vous réponds en ce qui concerne la “sésinsectisation”, uniquement. (j’a bien compris que vous ne parlez pas de la dératisation qui est un autre texte de loi)
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Les PROPRIÉTAIRES OU GÉRANTS doivent prendre toutes mesures pour éviter la pénétration des mouches et autres insectes, oiseaux, rongeurs et autres animaux, et faire procéder si nécessaire aux opérations de désinsectisation, en évitant, toute contamination des denrées alimentaires.
Réf : Extrait du règlement sanitaire départemental type (Protection contre les insectes : 130-5)
oui il doit sûrement y avoir des lois
mais le bon sens aussi doit fonctionner
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12 octobre 2010 15:44
Bonsoir,
Je vous réponds en ce qui concerne la “sésinsectisation”, uniquement. (j’a bien compris que vous ne parlez pas de la dératisation qui est un autre texte de loi)
**********
Les PROPRIÉTAIRES OU GÉRANTS doivent prendre toutes mesures pour éviter la pénétration des mouches et autres insectes, oiseaux, rongeurs et autres animaux, et faire procéder si nécessaire aux opérations de désinsectisation, en évitant, toute contamination des denrées alimentaires.
Réf : Extrait du règlement sanitaire départemental type (Protection contre les insectes : 130-5)
12 octobre 2010 15:50
c’est le lien pour avoir l’extrait de cette loi… merci nenes57!
12 octobre 2010 16:15
oui il doit sûrement y avoir des lois
mais le bon sens aussi doit fonctionner